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Maison et Décoration

Démembrement de propriété : principe et avantage

Presque la majorité des familles françaises utilise, désormais, le démembrement pour léguer un bien immobilier à un(e) conjoint(e) ou aux enfants pour échapper au droit de succession. Il s’agit d’une démarche parfaitement légale et qui présente un grand nombre d’avantages.

Définition

Il y a démembrement de propriété lorsque la propriété d’un bien est partagée entre plusieurs personnes. Une ou plusieurs personnes, les usufruitiers, vont obtenir l’usufruit du bien. L’usufruit permet d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, par exemple les loyers en cas de mise en location. Une ou plusieurs personnes, les nus-propriétaires, vont quant à elles posséder la nue-propriété du bien. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, c’est à dire réaliser des actes de disposition comme le vendre ou le donner. Tout type de bien est susceptible d’être démembré. Ce montage patrimonial est généralement réalisé en matière de succession ou de donation.

Principe du démembrement de propriété

Comme vous pouvez le voir sur www.demembrement-immobilier.com/, le démembrement est un procédé juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Dans ce contexte, le droit de propriété est composé de trois éléments essentiels :

  • L’usus : le droit d’utiliser le bien ;
  • Le fructus : le droit de récolter les fruits liés à l’utilisation du bien ;
  • L’abusus : le droit de posséder le bien tout en disposant le droit de le vendre ou de le transmettre.

Ainsi, en cas de démembrement, celui qui détient l’usufruit a le droit d’utiliser le bien en question, tout en bénéficiant des revenus issus de cette utilisation. De son côté, celui qui possède la nue-propriété dispose de plein droit le titre. Ce dernier récupère la totalité du bien en cas de décès de l’usufruit.

 

Les avantages du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est très avantageux en termes de transmissions de biens à ses héritiers.

Tout d’abord, cette démarche permet aux enfants ou à la conjointe d’éviter le droit de succession en cas de décès du propriétaire. Pour le nu-propriétaire, il permet de garder la pleine propriété du bien tout en échappant du paiement des impôts sur les revenus. L’usufruitier, quant à lui, aura encore de droit d’utiliser la propriété et de profiter des revenus ou des loyers en cas de mise en location. De plus, cette démarche permet d’éviter les défauts de partage si les héritiers sont nombreux.

 

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