Les sociétés d’assurance auto sinistrées ont le droit de prendre des décisions à l’encontre des conducteurs causant des sinistres malgré une conduite en état d’ivresse. D’ailleurs, ce fait est aussi condamné par la loi et le code de la route.
Les conséquences de l’alcool au volant vis-à-vis des assureurs
Sur l’ensemble du territoire de l’Hexagone, la conduite est interdite dans le cas où le taux d’alcoolémie dépasse 0,5/L dans le sang, ce qui équivaut à deux verres d’alcool. Si le conducteur subit le contrôle des forces de l’ordre et que celles-ci constatent un taux dépassant le seuil normal, une amende de 135 € et le retrait de 6 points sur son permis de conduire seront appliqués.
Les assureurs peuvent aussi condamner le conducteur d’avoir pris de risque inconsidéré. Outre l’augmentation du coefficient malus qui est la sanction courante, d’autres mesures pourraient être prises selon l’ampleur des risques et des sinistres causés. Dans la liste, il peut y avoir la majoration de prime pouvant aller jusqu’à 400%, la perte des garanties supplémentaires et au pire, la résiliation de l’assuré. Celle-ci est la plus grave. L’article 211-1-2 du Code des assurances stipule tous les détails concernant l’assurance résiliée alcoolémie. Après cette résiliation, le conducteur est obligé de trouver un nouveau contrat dans un délai de 1 mois. Les démarches à suivre ne sont pas toujours faciles. Habituellement, les nouveaux assureurs proposent des prestations sur-primées pour un nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie.
Les conséquences d’une exclusion de garantie
Les exclusions de garantie sont des accords formulés dans tous les contrats d’assurance auto. Elles indiquent toutes les circonstances qui donnent droit à l’assureur de résilier un contrat d’assurance. Chaque compagnie peut avoir ses propres exclusions. Pour ce qui est de la conduite en état d’ivresse, les mesures sont presque toutes les mêmes pour les assureurs.
Cette faute est dite intentionnelle selon l’article L113-1 du Code des assurances. Ce qui donne droit à l’assureur de nier toute prise en charge et tout dédommagement pour les sinistres subis ou causés par l’assuré.
Il faut alors noter que les compagnies d’assurance ne s’engagent jamais à couvrir les dommages causés au véhicule d’un assuré ayant conduit sous l’emprise de l’alcool même si ce dernier a signé un contrat pour une couverture « tous risques ». En revanche, les victimes pourront recevoir une indemnisation au titre de la garantie responsabilité civile.
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