Si autrefois, les parents ou tout simplement les propriétaires d’un bien faisaient recours à un avocat pour confier leurs testaments, actuellement, la plupart des gens utilisent une autre méthode pour céder leurs biens à leurs enfants ou à d’autres personnes. A noter qu’il s’agit d’un moyen utilisé dès le vivant du propriétaire.
Définition du démembrement de propriété
Le démembrement d’une propriété est un procédé juridique qui consiste à partager un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété.
Le bien peut être meuble ou immeuble et les personnes peuvent être physiques ou morales. Il s’agit d’une méthode très utilisée en matière de donation ou de succession telle que vous pouvez voir sur http://demembrement-immobilier.com.
Principe du démembrement de propriété
Tout d’abord, on peut définir la propriété comme un droit de jouir et de disposer quelque chose de la manière la plus absolue. Ainsi, le droit de propriété est composé de trois éléments essentiels :
- L’usus : droit d’user du bien
- Le fructus : droit de tirer des revenus du bien
- L’abusus : droit de disposer du bien en le vendant ou en le transmettant
Le démembrement permet de répartir un bien entre deux ou plusieurs personnes. L’abusus est donc le droit qui correspond à la nue-propriété du bien. Il permet au nu-propriétaire d’en posséder sans en tirer des bénéfices et sans l’utiliser directement.
L’usus et le fructus sont assimilés à l’usufruit. Ce droit appartient à l’usufruitier, celui qui utilise directement la propriété et peut en jouir. Il peut bénéficier des revenus obtenus par l’utilisation du bien en question.
Dans ce processus, le nu-propriétaire cède une propriété à une autre personne sans l’utiliser, mais qui dispose encore de plein droit le titre de la propriété. Puis, l’usufruit fait usage du bien et c’est à lui que reviennent son entretien et ses éventuels bénéfices.
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