De nos jours, le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus pratiqué car le délai n’est que de cinq à huit semaines. Il répond à un seul principe : les époux doivent être d’accord sur tous les sujets : enfants, biens, pensions alimentaires, indemnité compensatoire … Mais qui est concerné par ce type de divorce, quelles en sont les conditions et quelle est sa procédure ?
Le divorce à l’amiable
Les couples ne possédant que très peu de biens sont enclins à préférer ce mode de séparation. En effet, l’enjeu est moindre financièrement. Toutefois, il faut qu’ils déterminent d’un commun accord, les prestations et les pensions éventuelles. Tout ce qui touche aux enfants doit être finement discuté : mode de garde, éducation … Plus les clauses sont détaillées, moins il restera de place pour d’éventuels conflits.
La procédure la plus simple
Cette procédure est relativement simple. Tout d’abord, un avocat dédié à chacun des époux est obligatoire car les négociations se font entre eux, voici un avocat pour votre divorce : https://alsoufi-avocat-chambery.fr. Les fautes éventuelles doivent être tues avec cependant une renonciation possible pendant l’audience d’homologation. Si l’intervention d’un juge n’est plus nécessaire, le notaire se voit attribuer une fonction supplémentaire. En effet, lorsque les avocats lui ont adressé la convention de divorce, il l’enregistre au rang des minutes, vérifie sa validité et dans un délai de quinze jours procède au dépôt de la convention. Il s’assure aussi que le délai de réflexion est bien respecté. En cas de biens communs, il en gère la liquidation. Les actes d’état civil sont ensuite mis à jour et le divorce y est notifié.
En ce qui concerne les enfants, deux cas peuvent requérir l’intervention d’un juge :
- Si l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle
- Si un des enfants mineurs souhaite être entendu. Il doit d’ailleurs être informé de ce droit par ses parents et peut en faire librement la demande en remplissant et signant un formulaire délivré par les avocats.
Ce choix de divorce n’est pas définitif pour le couple. En effet, si au cours de la procédure, des querelles viennent à surgir, le divorce par consentement mutuel n’a plus lieu d’être. Un nouveau dossier de divorce contentieux est alors élaboré et tout est repris depuis le début.
Le coût du divorce
Le coût d’un tel divorce n’est pas à négliger et il reste le moins onéreux. 1.500 à 5.000 vous seront tout de même réclamés par votre avocat suivant le cas. Viennent aussi s’ajouter les frais de notaire d’une cinquantaine d’euros, partagés par moitié en cas de procédure simple. Cette somme sera majorée si d’autres documents sont à étudier comme un état liquidatif des biens immobiliers, la mise en place d’une indemnité compensatoire ou d’une pension alimentaire, la rédaction d’une convention d’indivision.
Cette procédure de divorce, certes rapide et moins coûteuse, impose un accord parfait entre les époux sous peine de se transformer en un divorce contentieux beaucoup plus long et onéreux. Il est donc principal de se respecter malgré tout, de choisir des avocats de confiance et de penser, en premier lieu, à l’intérêt des enfants.
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