Branche du droit civil, le droit de la famille régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille, notamment entre les parents et leurs enfants. Deux types de liens familiaux sont ainsi évoqués : les liens d’alliance et les liens de parenté.
Les types d’unions
Le droit afférant au couple comprend plusieurs thématiques. La notion même du couple est en constante évolution. Le PACS a fait son apparition en 1999 et obtient immédiatement beaucoup de succès. Les formalités sont très allégées par rapport à un mariage. Le régime est automatiquement celui de la séparation des biens. Les ruptures éventuelles sont ainsi considérablement simplifiées. Le mariage, quant à lui, peut être établi sous trois contrats : la séparation des biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle. Ces deux formes d’union ont beaucoup de points communs.
Pour le divorce
En cas de divorce, l’avocat aux affaires familiales gèrent les conflits. Plusieurs formes de divorces existent : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute. Mais quelle que soit la forme choisie, l’intervention d’un avocat spécialisé est nécessaire, voici le site d’un avocat qui saura vous aider : jboulevard-avocat.fr.
La violence conjugale est aussi un thème repris dans le droit de la famille. De plus en plus nombreux, les cas de violence sexuelle, physique, morale, psychologique et économique sont aussi traités par les avocats spécialisés en affaires familiales.
Penser aux enfants
Aux yeux de la loi, les parents doivent répondre aux besoins de leur descendance. Ainsi, ils doivent fixer une résidence à l’enfant, le protéger, assurer sa sécurité et sa moralité, le scolariser et l’éduquer, lui inculquer des principes de vie, s’occuper de sa santé et lui apporter les soins nécessaires, l’entretenir. Le droit des parents doit être exercer dans le respect de l’enfant et dans son intérêt. Dès lors qu’une suspicion de maltraitance est avérée, le juge pour enfants intervient et prononce des sanctions ou des mesures d’assistance éducatives. L’enfant est aussi protégé par la Convention internationale des droits de l’enfant qui oblige pour chacun l’appartenance à une famille, censée être un cocon protecteur contre la violation de ces droits.
L’autorité parentale
Depuis la nouvelle loi sur l’autorité parentale, le code civil définit aussi clairement le rôle des grands-parents. En effet, suite à un divorce ou une séparation, le contact est parfois difficile avec les petits-enfants. Cependant les aïeux gardent des droits qui leur permettent de préserver cette relation. Ainsi, rien ne peut les empêcher de voir leurs petits-enfants. Ils disposent toujours d’un droit de correspondance, de visite et d’hébergement. Celui-ci peut être appliqué par un juge aux affaires familiales en cas de rupture relationnelle avec les parents. Les grands-parents ont aussi une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants en cas de manquement des parents. Ils n’ont toutefois pas à assumer les frais d’éducation et d’instruction. Toutes ces mesures sont appliquées en tenant compte du critère essentiel relatif au bien-être de l’enfant.
Le droit de la famille est une branche très complexe du droit civil. Devant l’évolution de notre société et les adaptations nécessaires de la loi, l’intervention d’un avocat spécialisé reste la meilleure option pour gérer les conflits.
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