Tout savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétés
Toute société française possédant des véhicules à usage multiple ou particulier est assujettie à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Mais, qu’est-ce que la TVS ? Quelles sont les obligations légales des entreprises à son sujet ? Comment optimiser les coûts ?
Définition de la TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un prélèvement annuel imposé à toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules. Elle concerne les véhicules portant la mention « VP (Voitures particulières) ». Les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules à usage multiples (N1) y sont également soumis.
La taxe véhicule société s’applique aux véhicules :
- Possédés par l’entreprise ;
- Loués par l’entreprise depuis au moins 30 jours consécutifs ;
- Mis à disposition de l’entreprise par un des dirigeants ou des salariés.
Les obligations légales se rapportant à la TVS
Les entreprises assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés sont tenues de respecter les délais de déclaration et de paiement de la TVS. Ces délais et modalités de paiement varient en fonction du régime d’imposition adopté par la société.
Lorsqu’il s’agit d’un régime réel normal d’imposition, la société doit télédéclarer et télépayer sa TVS sur l’annexe n° 3310-A avant le 31 janvier de l’année suivante.
Dans le cas d’un régime simplifié d’imposition, la TVS doit être déclarée sur le formulaire n° 2855-SD, au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.
TVS, comment optimiser les coûts ?
Le montant de la TVS est défini selon le taux d’émission de CO2, le type de carburant utilisé et l’ancienneté du véhicule. Pour optimiser les coûts, il faut réduire au plus possible ses émissions de CO2.
Notez que les pouvoirs publics exonèrent intégralement les véhicules émettant moins de 50 g de CO2/km.
Pour cela, il faut opter pour les véhicules hybrides (combinant énergie électrique et motorisation thermique). Vous pouvez également choisir des véhicules électriques pour profiter d’une bonne exonération sur la TVS.
Que retenir ? La TVS est une taxe appliquée aux entreprises implantées sur le territoire français et qui possèdent ou utilisent des véhicules. Toutefois, les sociétés disposant des véhicules hybrides ou électriques sont exonérées (intégralement ou partiellement).
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