Si vous avez décidé de faire un don à une organisation à but non lucratif ou caritatif, vous vous posez sûrement cette question. Pour que votre don soit déductible, il faut que ce dernier ainsi que l’association qui le reçoit suivent les critères du droit en vigueur. La déductibilité de votre don peut aussi être facteur du fait que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Les gestes à considérer comme don
Selon la loi 1901 du 1er juillet, tout don à un organisme ou une association par un particulier donne droit à la réduction de l’impôt sur le revenu dans une certaine mesure.
Sont considérés comme dons par l’administration fiscale :
- Les cotisations ;
- Une somme d’argent versée physiquement ou virtuellement ;
- Le don de vivres ou objets ;
- La renonciation de revenus par les particuliers (mise à disposition gratuite d’un local, etc.) ;
- Le legs ;
- La prise en charge de dépenses volontaires dans l’exercice de leur activité caritative pour lesquelles il n’y aura pas de remboursement.
Les critères à remplir pour bénéficier d’une déduction
L’administration fiscale reconnaît à ce jour, les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général pour avoir droit à la réduction d’impôt sur le revenu. À cet effet, dans une limite de 20 % du revenu imposable, vous aurez droit à une réduction de 66 % sur le montant du don versé à une association d’intérêt général.
Il s’agira donc de débourser réellement 25 € sur un don déductible de 100 €. Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté, si le montant versé n’excède pas 1000 €, la réduction sur l’impôt atteint 75 % toujours à 20 % du revenu imposable. L’excédent étant étalé sur les futures déclarations de revenus pour une période de 5 années consécutives.
Cela veut dire que si votre déclaration annuelle de revenus est de 30 000 € et que vos dons s’élèvent à 7000 €, la déduction sera de 6000 € plafonnée à 20 % du revenu. Soit un report de 7000 € – 6000 € égale 1000 € pour l’année prochaine. Afin de bénéficier d’un avantage fiscal de 750 €, vous pouvez décider de faire don à une association venant en aide aux personnes en difficulté comme Action Contre la faim. Il s’agit en effet d’un organisme à but non lucratif dont l’objectif principal est de lutter contre la faim dans le monde par ses actions sur le terrain. Pour plus de détails concernant la réduction d’impôt à travers le don à cette association, rendez-vous sur le site web de cette dernière où vous trouverez des informations complètes sur le sujet.
Les bénévoles à considérer comme cas particulier
Les volontaires travaillant en association ont certains de leurs frais engagés pour leurs actions quotidiennes. En renonçant à un éventuel remboursement par l’association, ces frais (transport, nourriture et autres) pourront être déductibles de l’impôt sur le revenu en cas de justifications.
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Votre don à une association sera déductible de l’impôt sur le revenu dans une certaine mesure. Il est important de garder une trace écrite de vos dons à une association dans l’éventualité d’un contrôle fiscal. Généralement, c’est cette dernière qui vous fournit une quittance servant ce que de droit le moment venu.
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