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Ce qu’il faut savoir sur la réglementation d’un assainissement non collectif

Ce qu’il faut savoir sur la réglementation d’un assainissement non collectif
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La mise en place d’un système d’assainissement non collectif doit respecter des normes. Des réglementations existent également pour le remplacement et la vérification de fosses septiques.

Pour la mise en place d’un assainissement

Tout bâtiment doit être équipé d’un système d’assainissement individuel respectueux des normes en vigueur. Il faut réaliser les travaux dans les meilleurs délais. Pour bénéficier d’une bonne installation, il est conseillé de s’adresser à la mairie ou au Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service doit vérifier la conformité de l’installation avant son utilisation. Votre entreprise en assainissement telle que assainissement 77 assurera cette tâche.

Pour la construction et l’installation d’un assainissement neuf

L’installation d’un système d’assainissement neuf doit être réalisée selon les normes. C’est la raison pour laquelle il faut prendre contact avec la mairie. Il ne faut pas oublier de rattacher au permis de construire une attestation de conformité. Ce document doit être délivré par le SPANC.

Pour le remplacement d’un système d’assainissement

Si le système d’assainissement ne présente aucun danger pour la santé et l’environnement, les travaux de remplacement doivent être réalisés sans contrainte de temps. Par contre, si le système d’assainissement présente un risque pour l’environnement et la santé, il faut entreprendre les travaux dans un délai de 4 ans. Dans les deux cas, il faut organiser des travaux de réhabilitation en faisant une liste avec le SPANC. Ce service doit toujours vérifier la conformité de l’installation. Si la propriété est à vendre, les travaux doivent être réalisés dans un an. Votre entreprise en assainissement comme assainissement 77 vous donnera plus de détail.

Pour une installation avec des défauts

Si l’installation présente des défauts, il faut prévoir les actions à entreprendre pour l’améliorer. Le SPANC vous aide en établissant une liste des instructions à respecter.

Pour une maison mise en vente

Avant de vendre une maison, il faut s’assurer que le système d’assainissement respecte les normes. Dans le cas contraire, il faut réaliser les travaux dans un délai d’un an. Ils peuvent être effectués par le vendeur ou l’acquéreur. Pour conclure la vente, il faut joindre un diagnostic d’assainissement à la promesse de vente.

Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic d’assainissement

Avant de vendre votre maison, il est important d’établir un diagnostic assainissement. Ce constat permet de garantir l’entretien des systèmes de traitement des eaux usées et son bon fonctionnement. Si le résultat de l’évaluation est négatif, cela implique la réalisation des travaux d’amélioration. Ils peuvent être pris en charge par le vendeur ou l’acheteur. En principe, c’est le propriétaire de la maison qui demande la réalisation d’une évaluation. Il doit prendre contact avec le SPANC qui le mettra en relation avec un opérateur. Il doit fournir à ce dernier d’autres documents tels que les anciens certificats de conformité, les notices, les titres de propriété, etc. Nombreux éléments sont inclus dans ce constat :

  • mesures de la hauteur des boues
  • vérification du bon écoulement
  • respect des règles techniques
  • évaluation des éventuels risques sanitaires ou nuisances
  • bon dimensionnement de l’installation
  • description et identification des dispositifs du système

Après chaque visite, il doit y avoir un rapport de visite. Son intitulé est « état de l’installation d’assainissement non collectif ». Un diagnostic assainissement est valide pendant une période de 3 ans. Lors de la vente, il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Si la réalisation des travaux est obligatoire, celui qui est en charge dispose d’un délai de 1 an. Pour que le prix du bien ne soit pas trop influer, il vaut mieux que ce soit le vendeur qui effectue les travaux. Les coûts liés à l’évaluation sont tous pris en charge par le propriétaire vendeur. C’est le SPANC qui fixe le tarif. Celui-ci varie selon la commune. Il est compris entre 70 et 150 euros.

Les principes de fonctionnement d’un assainissement non collectif

Pour pouvoir mettre en place les installations d’assainissements selon les normes, il est utile de savoir les principes de fonctionnement. La disposition d’un assainissement non collectif peut ainsi suivre habituellement 5 étapes.

Avant tout, il faut connaître les règles de base de l’implantation. Tout d’abord, elle doit être accessible pour l’entretien. Ensuite, l’implantation est obligatoirement située hors des cultures et implantations. Enfin, la zone d’implantation d’assainissement est localisée hors des zones de stationnement et circulation de véhicules et de charges lourdes.

Les 5 étapes indispensables dans l’assainissement non collectif peuvent se décomposer comme suit :

La ventilation :

Dans cette étape, il y a l’évacuation des gaz de fermentation de la fosse toutes eaux. Ceci consiste à l’entrée et à la sortie de l’air. L’entrée de l’air s’effectue à partir des canalisations qui se trouvent dans les collectes des eaux usées. La sortie de l’air vient d’une conduite reliée par une conduite en liaison en aval des installations de prétraitement.

La collecte :

Elle consiste à l’acheminement des eaux usées domestiques provenant des autres installations qui se trouvent dans les différentes parties du logement. Ensuite, les eaux usées sont conduites vers le prétraitement.

Le prétraitement :

C’est l’ensemble des différents procédés clarifiant les eaux usées. En l’occurrence, il retient les déchets flottants et les matières solides. Pourtant, les eaux qui sortent de la fosse contiennent encore 70 % de pollution. Cela comprend le déversement des eaux usées dans une fosse toutes eaux avec un préfiltre intégré.

Le traitement :

Il concerne la phase d’épuration. Les eaux usées sont traitées dans le sol à partir des microorganismes présents dans le sol. Ils permettront l’élimination des éléments polluant restants.

L’évacuation :

les eaux traitées peuvent être évacués de deux façons. La première est la solution à privilégier qui est l’infiltration dans le sol. La deuxième consiste à les rejeter vers un site naturel ou aménagé tel que la rivière ou puits d’infiltration. Le rejet vers le puits d’infiltration nécessite pourtant une autorisation préfectorale.

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