L’avènement du numérique a modifié les habitudes de consommation et facilité la vie des consommateurs. Les entreprises proposant des services relatifs nouvelles technologies créent des modèles pour répondre à des défis. Parmi les secteurs qui symbolisent le dynamisme des découvertes technologiques, il y a l’internet. Les sociétés y développent des logiciels et des applications pour répondre aux besoins du consommateur. Pourquoi déposer un brevet de création d’un logiciel ? Cet article vous donne les raisons de faire le dépôt d’un brevet de création de logiciel.
Les logiciels sont-ils brevetables ?
Les logiciels n’ont pas toujours été soumis à un brevet. En effet, la raison est qu’il est impossible d’obtenir un brevet qui prend en compte la forme du code source d’un logiciel informatique. Dans ce cas, seul le droit d’auteur protège les innovations portant sur les applications. Autrement, les logiciels sont des œuvres d’esprit qui ne sont pas considérés comme des inventions. Le droit à la propriété intellectuelle permet à l’auteur du logiciel de protéger le code source de sa création. Les logiciels informatiques ne sont pas soumis au droit de la propriété industrielle qui touche aux brevets.
De ce fait, pour votre dépôt de brevet pour un logiciel, il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt à l’INPI. Il est toutefois important de savoir que le créateur du logiciel doit prouver qu’il en est l’auteur et donner la date de la création de celui-ci. Pour ce faire, il doit faire un dépôt à l’Agence de protection des programmes. De ce fait, des brevets sont délivrés chaque année pour protéger les nouvelles trouvailles de logiciels. D’ailleurs, une nouvelle entité est née en 2017 pour attribuer aux créateurs qui innovent dans le domaine de l’intelligence artificielle des brevets afin de protéger leur création.
Comment obtenir un brevet pour logiciel ?
Le brevet est une reconnaissance de propriété industrielle qui permet de protéger un logiciel, un procédé et une solution. Le brevet encadre aussi les conditions d’utilisation des logiciels. Les caractéristiques des logiciels et applications informatiques sont des solutions technologiques qui bénéficient d’une grande ingéniosité. Ils ne doivent pas être simples à créer pour les acteurs du métier. Vous pouvez tester la brevetabilité de votre invention sur internet.
Table des matières