Que ce soit dans le cadre d’une succession, d’un don ou d’une vente, vous aviez déjà entendu parler de l’usufruit et de la nue-propriété. L’usufruit vient du latin ‘usus’ qui signifie user et ‘fructus’ qui signifie jouissance. L’usufruit peut être défini comme un droit permettant à l’usufruitier qui en est le bénéficiaire d’utiliser et de jouir pleinement d’un bien appartenant au nu-propriétaire.
L’usufruitier a donc le droit d’utiliser un bien qui peut être meuble soit immeuble et peut même bénéficier de ses fruits pour une durée déterminée.
La succession
Vous parlerez d’usufruit et d’usufruitier quand il s’agit de succession, d’un don ou d’un contrat de vente. Pour plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur : https://bareme-usufruit.com.
La loi du 26 avril 1979 qui dit que si l’un des conjoints décède, le partenaire en vie a droit à l’usufruit de l’habitation principal ainsi que les meubles. Mais si le conjoint décédé a demandé par testament que le conjoint en vie dispose de la pleine propriété, il aura donc la pleine possession du bien et du reste de la succession par rapport au testament.
Le don
Lorsqu’il s’agit d’un don, un propriétaire a le droit de transmettre son bien à qui il le veuille. Le propriétaire peut dans ce cas transmettre son bien mais de jouir tout de même des fruits. C’est notamment lorsqu’un propriétaire cède la nue-propriété à un parent. Il peut tout de même rester usufruitier sans en être le plein propriétaire.
La vente
Vous parlerez d’usufruit dans le cas d’une vente. Cela peut être un bien meuble ou un bien immeuble. Un investisseur peut vendre la nue-propriété de ses titres. Le droit de vote à l’assemblée des actions par exemple, sera au nu-propriétaire et l’usufruitier aura droit au bénéfice que la société distribuera.
La fiscalité
La fiscalité chez l’usufruitier et le nu-propriétaire n’est pas la même et s’adapte aux particularités des deux statuts. L’usufruitier paiera toutes les charges comme le propriétaire, il aura à payer les impôts comme les impôts sur les revenus locatifs, les impôts locaux etc..
La fin de l’usufruit
L’usufruitier est sous un contrat à période déterminée et il prend fin dans les situations suivantes. L’usufruitier peut vendre ou donner son droit d’usufruit par cession. L’usufruit prend fin lorsque le propriétaire du bien décède, en cas de non usage pendant 30ans, lorsque l’usufruitier a été abusé et en cas de perte du bien concerné.
Le nu-propriétaire également s’arrête dès que l’usufruit s’arrête car lorsque l’usufruit est terminé, le nu-propriétaire devient le plein propriétaire.
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