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Finances et Défiscalisation

Qu’est-ce que le crédit impôt innovation ?

Le crédit impôt innovation (CII), comme son nom l’indique est l’un des dispositifs fiscaux dédiés à  l’innovation. En réalité, le crédit impôt innovation s’applique à une grande variété d’activités et permet surtout d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) dites innovantes. Il existe aujourd’hui, plusieurs critères d’éligibilité pour bénéficier du crédit impôt innovation. Qu’est-ce que  le crédit impôt innovation? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? Le point dans cet article.

Qu’est-ce que le crédit impôt innovation ?

Instauré en 2013, le crédit impôt innovation (CII), est l’un des dispositifs fiscaux permettant de financer certaines dépenses d’innovation des PME. En effet, le crédit impôt innovation a été mis en place afin de subventionner le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits. Il s’agit en réalité d’un financement à hauteur de 20% des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes des nouveaux produits.

Les critères d’éligibilité au CII

Comme énoncé précédemment, le crédit impôt innovation, est une mesure fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises. Ainsi, pour bénéficier de cette nouveauté, ces entreprises doivent remplir certaines conditions. Il s’agit entre autres du nombre de salariés, du chiffre d’affaires, des activités et dépenses innovations engagées. Notez que ces PME doivent avoir moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros et ne doivent pas être détenues par un grand groupe.

Le montant du crédit d’impôt

En ce qui concerne le montant du crédit impôt, il faut dire que ce dernier suit un calcul avec un barème bien établi. Ainsi, le plafond de l’assiette est aujourd’hui de 400 000 euros par an pour toutes les entreprises, quel que soit le lieu du siège social. Par ailleurs, il faut ajouter que le taux de ce crédit d’impôt est fixé à 20% des dépenses innovation engagées. Ainsi, on peut évaluer le montant final du crédit d’impôt à au plus 80 000 euros par année.

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