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Entreprises

3 choses à savoir sur les chèques cadeaux de l’URSSAF

Les chèques cadeaux de l’URSSAF sont une prestation sociale facultative qui est distribué par les employeurs à leurs salariés. Ils le sont lors d’occasions spéciales au cours de l’année. Ces chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un certain montant par an et par salarié. Cependant, ils sont soumis à des règles strictes en termes de montant, de fréquence et de finalité. Voici 3 choses qu’il faut savoir sur ces chèques cadeaux de l’URSSAF.

Qui peut bénéficier des chèques cadeaux de l’URSSAF ?

Les chèques cadeaux de l’URSSAF peuvent bénéficier aux salariés d’une entreprise, ainsi qu’à leur famille, sous certaines conditions. Pour être perçus, les chèques cadeaux doivent être distribués à l’occasion d’un événement spécifique. Le montant du cheque cadeau entreprise ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par l’URSSAF. L’attribution des chèques cadeaux ne doit pas être conditionnée à des critères de performance ou de présence au travail du bénéficiaire.

Quel est le montant des chèques cadeaux URSSAF ?

De janvier à décembre 2023, il est possible, pour le comité social et économique et l’employeur, de distribuer des chèques cadeaux exonérés de cotisations de sécurité sociale, pour un montant maximum de 183 € par ayant droit et par événement URSSAF. Les événements sont cumulables entre eux. Ainsi, un salarié peut recevoir des chèques cadeaux URSSAF plusieurs fois dans l’année civile, tant qu’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. Si le montant des chèques cadeaux URSSAF excède les 183 €, alors il sera assujetti aux cotisations dès le premier euro.

Quels sont les événements concernés par les chèques cadeaux ?

L’URSSAF retient une liste de 11 événements pour lesquels il est possible de distribuer des cartes cadeaux et chèques cadeaux, sans payer de charges sociales. Le salarié doit donc recevoir son chèque cadeau lors de l’événement.

  • Le Noël des adultes et le Noël des enfants
  • La rentrée scolaire pour les enfants
  • Les naissances et les adoptions
  • Les mariages (ou PACS)
  • Les départs à la retraite
  • La fête des mères et la fête des pères pour les parents
  • La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.

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