L’immobilier est un secteur où les ouvriers font constamment face à des situations extrêmes dans le cadre de leur travail. Il reste le domaine qui enregistre le plus grand nombre d’accidents de travail.
Il est alors du devoir de l’employeur d’assurer la protection de ses employés sur tous les chantiers, en particulier ceux en hauteur. Quelles sont alors les obligations de l’entreprise sur de tels chantiers ? Les réponses dans cet article.
Le travail en hauteur : qu’en dit la loi ?
Un chantier de construction est le lieu où se déroulent toutes sortes d’activités dans le but de livrer un édifice. Des travaux sont considérés en hauteur dès l’instant où ils sont menés depuis un point surélevé et non au sol. Pour les ouvriers, cela représente d’énormes risques auxquels ils doivent faire face quotidiennement.
Bien que le Code du travail ne donne pas une définition précise de ce concept, il en est tout de même du devoir de l’entreprise d’assurer la protection de ses employés. Pour ce faire, suivant la réglementation, l’employeur est tenu de mener des actions pour garantir la protection de ses ouvriers. Ces différentes obligations de l’entreprise s’articulent autour des points suivants :
- évaluer la situation dans son ensemble et identifier les risques qui ne peuvent être évités,
- prendre des dispositions pour venir à bout des causes de ces dangers et non leurs conséquences,
- mettre en œuvre des mesures de protection des ouvriers en amont,
- sensibiliser les travailleurs sur les différents risques qu’ils encourent dans le cadre de leur activité sur un chantier en hauteur.
L’ensemble des dispositions représentent des actions préventives qui doivent être réalisées par l’entreprise. Pour ce faire, des équipements de sécurité doivent être installés afin de prévenir les risques de chutes.
Le filet anti-chute : un équipement indispensable sur un chantier en hauteur
Après une évaluation de la situation globale du chantier, l’employeur est capable d’identifier les équipements de sécurité à installer pour la protection des employeurs. Ainsi, puisqu’un accident ne prévient jamais, le filet anti-chute se présente comme un équipement indispensable des chantiers en hauteur.
Fabriqué avec des matériaux résistants et élastiques (polyamide ou polypropylène), cet accessoire permet de réduire considérablement les risques de chute. Des accidents ou blessures graves peuvent ainsi être évités pour un grand nombre d’ouvriers travaillant sur des chantiers de construction d’un pont ou d’un immeuble.
Il s’agit alors d’un dispositif de protection collective que l’entreprise peut mettre en place comme le recommandent les dispositions du Code du travail. Pour toutes les raisons citées précédemment, l’intérêt d’un filet anti-chute en BTP n’est plus à prouver, car il protège également les riverains.
En effet, au cours de l’exécution des travaux en hauteur, il n’est pas rare d’observer des chutes de résidus ou de matériaux (gravats, câble électrique et machine). C’est donc un équipement de prévention multifonction dont doit se doter un employeur en BTP.
Les filets anti-chute existent en modèles variés en fonction de la longueur et du type de mailles. Leur fabrication doit en outre respecter les normes NF EN-1263-1, NF 1263-2 et ISO 1806.
Les filets pare-gravats
Il s’agit d’un filet de sécurité dont les mailles sont particulièrement fermées. C’est l’équipement de protection collective par excellence qui prévient les chutes d’objets, mais aussi celles de vos ouvriers.
Extrêmement résistant, il peut être installé facilement sur vos chantiers pour tous les travaux se déroulant à un point surélevé. Contrairement au filet anti-chute qui se pose horizontalement, celui-ci se pose verticalement sur la façade des bâtiments ou infrastructures.
Quel que soit le budget, il existe de nombreux filets pare-gravats que vous pouvez utiliser en conformité avec les directives du Code de travail.
Autres équipements de protection collective
Le Code du travail met un accent particulier sur les appareils, matériels ou accessoires de protection collective des travailleurs sur le chantier. Il est donc indispensable pour un responsable d’entreprise de les connaître.
Les garde-corps
C’est un ensemble de composantes (lisses, plinthe, potelet) fixées entre elles pour offrir aux ouvriers une protection efficace contre les chutes en hauteur. Ils constituent le dispositif de protection collective le plus utilisé sur les chantiers de construction.
Le choix d’un garde-corps dépend en grande partie de l’angle formé par la surface du plan d’évolution avec l’horizontale. On distingue ainsi trois catégories de garde-corps :
- catégorie A : les garde-corps de cette catégorie sont choisis lorsque l’angle d’inclinaison de la surface de travail avec l’horizontal est inférieur à 10°,
- catégorie B : ces garde-corps sont choisis pour un angle d’inclinaison inférieur à 30° ou une chute moins de deux mètres,
- catégorie C : ces garde-corps sont utilisés pour un angle d’inclinaison de la surface de travail par rapport à l’horizontale compris entre 30° et 45°.
La fabrication des garde-corps est soumise à la norme NF EN 12811-2 relatif aux matériaux utilisés et à la norme NF EN 13374+A1 relative aux exigences de performance. Avant de passer à l’achat de ce dispositif, vous devez vous assurer que le fabricant respecte effectivement ces réglementations en vigueur.
Le filet de balisage
C’est une mesure de protection particulière qui sert à signaler l’emplacement d’une zone dangereuse. Généralement de couleur très vive, il peut se poser facilement autour d’un poteau ou d’une barre de fer.
Les passerelles
Toujours dans l’optique d’assurer une protection collective aux ouvriers, l’entreprise peut faire installer des passerelles. Il s’agit d’un dispositif qui permet à tous les travailleurs de passer d’une zone dangereuse à l’autre en toute sécurité.
À la fois robustes et antidérapantes, elles contribuent à limiter les chutes et donc à garantir la sécurité du personnel sur le terrain. Pour un chantier en hauteur, il est recommandé d’acquérir des passerelles en métal pour leur propriété antidérapante.
Les équipements de protection individuelle
Une fois que la sécurité collective est assurée, l’entreprise doit également veiller à ce que tous les ouvriers soient individuellement protégés. Cela passe par la mise à disposition d’équipements tels que :
- le harnais de protection pour limiter le choc lors d’une chute,
- les gants de protection pour éviter tous risques de coupures,
- les casques de chantier pour protéger l’ouvrier des chutes d’objets ou de débris,
- les lunettes de protection pour protéger les yeux de l’ouvrier contre la chute de particules solvants ou de poussières par exemple, etc.
Les équipements de protection individuelle (EPI) varient en fonction du type de chantier et des risques auxquels les ouvriers doivent faire face. Il est également important que les EPI soient de bonne qualité, car un équipement défectueux peut être la cause d’un drame.
Dans une situation telle que celle-ci, votre responsabilité en tant qu’entreprise est énorme et pourrait vous faire encourir des procédures pénales. Vous avez donc l’obligation de veiller à offrir à vos ouvriers des protections qui respectent les normes en vigueur.
Organiser des séances d’information
En conformité avec l’article R. 4323-1 du Code de travail, l’employeur a l’obligation de programmer des séances d’information pour ses ouvriers. Il s’agit plus exactement d’une occasion pour partager avec les travailleurs, les dangers liés à l’exercice de leur fonction. Ceux-ci peuvent alors mieux appréhender ce qu’ils feront sur le terrain.
Une telle initiative a pour avantage principal de tenir les ouvriers en alerte afin qu’ils fassent plus attention sur les chantiers en hauteur. Ces séances doivent également servir à les informer sur l’utilité de chacun des matériaux de protection mis à leur disposition.
En définitive, une entreprise de BTP a une grande responsabilité dans le bon déroulement des activités sur un chantier en hauteur. Elle se doit donc de veiller à remplir son rôle en mettant en œuvre les actions nécessaires pour la protection de ses ouvriers.
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