En 2008, la crise financière mondiale et la chute de Lehman Brothers ont conduit à la création du Légal Entity Identifier (LEI). En effet, de nombreuses difficultés avaient été alors rencontrées lors de l’identification des entités juridiques engagées dans les transactions financières. Encadré par le Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), le LEI tend à remédier à ce manquement. Depuis le 3 janvier 2018, tout client personne morale doit ainsi être identifié de manière univoque, sans ambigüité. Aucun achat ou vente de produit d’investissement n’est autorisé sans ce numéro. Certains actes ne rentrent toutefois pas dans ce cadre comme les opérations sur OPC et parts sociales. Les clients particuliers ne sont absolument pas concernés par cette mesure.
Une mesure de protection
Il s’agit avant tout d’une mesure de protection incluse dans la directive MiFID II qui propose des règles plus strictes en cas de ventes de produits complexes. Les banques et les entreprises d’investissement qui effectuent des transactions sur instruments financiers, doivent ainsi signaler toutes les opérations en s’identifiant par l’intermédiaire du LEI.
La norme ISO 17442
Basé sur la norme ISO 17442 en application des recommandations du Conseil de stabilité financière, ce code alphanumérique comporte vingt caractères. Il est unique et spécifique à chaque société qui est ainsi reconnue mondialement sur les marchés financiers. Un comité de surveillance règlementaire veille à l’exactitude des données enregistrées accessibles gratuitement au public. Tous ces codes sont repris dans le Répertoire mondial des LEI.
Comment en obtenir un identifiant d’entité juridique
Obtenir un identifiant d’entité juridique est simple. Les émetteurs de code ou Unités opérationnelles locales (UOL) dûment accréditées par la Global Legal Identifier Foundation (GLEIF), s’occupent, entre autres, de l’enregistrement et du renouvellement de ce code. Le LEI n’est en effet valable qu’une seule année. L’obtention se fait par l’intermédiaire du numéro Siren suivant ce processus : le demandeur de LEI transmet les données exactes sur l’entité juridique. Puis, l’émetteur vérifie tous ces renseignements et émet ensuite un LEI. Les informations à fournir sont de deux niveaux : le nom officiel et l’adresse forment le niveau 1 et répondent à la question « qui est qui ». Le niveau 2, quant à lui, correspond à « qui détient qui ». Ce sont les renseignements telles que les relations financières, la société mère directe et ultime de consolidation comptable. Il existe plusieurs organisations émettrices de LEI qui peuvent pratiquer des prix différents pour l’obtention et le renouvellement du code. Ce renouvellement est important car il permet de vérifier tous les ans les données de référence de l’entité juridique.
Si vous avez quelques difficultés pour accéder au réseau des organisations émettrices de LEI, des agents d’enregistrement vous apporteront les solutions, ou voici un site qui propose ce genre de services : swisslei.ch. Ces professionnels vous accompagneront dans vos démarches et s’assureront que vos besoins en matière de LEI soient satisfaits.
Le LEI est devenu obligatoire pour endiguer l’opacité sur les transactions financières. Fiabilité, transparence sont maintenant les maîtres mots dans ce domaine de la finance. Toutefois, certaines sociétés se sont vues rappeler à l’ordre par l’AMF car elles tardaient à valider leur LEI. Certaines sanctions sont d’ailleurs mises en place pour les réfractaires.
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